CGV & Mentions légales
Date de dernière mise à jour : 27/07/2022
Le site: www.elfy.app
Uscreen.io est édité par la société Elfy SAS. Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les Mentions Légales sont accessibles en permanence à l’adresse : www.elfy.app
Éditeur et directeur de la publication : Elfy SAS
Email de contact : contact@elfy.app
ARTICLE 1 : Préambule
Au préalable, il est précisé que :
Le terme « Utilisateur » désigne la personne physique ou morale souscrivant à un abonnement permettant d’accéder aux services proposés par le site Internet ELFY et sa future application ;
Le terme « ELFY » désigne le site Internet accessible sous le nom de domaine www.elfy.app et sa future application ;
Le terme « Société » désigne la société ELFY SAS.
La Société édite et exploite ELFY dont l’objet est d’améliorer le bien-être et la santé par l’alimentation.
Ainsi, la Société propose, au travers d’ELFY, la vente d’abonnements permettant l’accès à des contenus en ligne regroupant des vidéos d’experts de la nutrition, de l’alimentation, de la cuisine, de médecine naturelle, de coaching personnel, et autres activités autour de la nutrition et l’alimentation.
Les présentes « Conditions Générales de Vente » ont pour objet d’encadrer l’utilisation d’ELFY et de ses services.
Tout désaccord avec les CGV entraîne l’interdiction de l’Utilisateur d’accéder aux services proposés par ELFY.
Ainsi, avant toute utilisation, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV dans leur entièreté et en accepter l’intégralité, cela sans réserves ni conditions. Toute utilisation du site implique l’acceptation totale des CGV.
ARTICLE 2 : Accès aux services et abonnements
L’Utilisateur abonné d’ELFY a accès aux services suivants :
Accès aux contenus exclusifs Elfy compris dans son abonnement
Accès aux lives et événements Elfy
Accès au service client Elfy
L’Utilisateur peut choisir un abonnement parmi les différente formules proposées.
Ainsi, l’Utilisateur peut souscrire un abonnement mensuel ou annuel, reconductible par tacite reconduction, sauf dénonciation avant l’expiration de la période mensuelle dans le cas d’un abonnement mensuel, ou avant la date anniversaire de la souscription dans le cas d’un abonnement annuel.
Tarifs abonnement (hors offres promotionnelles) :
Mensuel : 6,90€ TTC par mois, sans engagement
Annuel : 49 € TTC par an, paiement en 1 seule fois
L’Utilisateur peut également accéder à l’unité à certains contenus ou programmes accessibles en ligne hors abonnements.
Tout achat unique est disponible et visible uniquement sur ELFY, le contenu acheté est accessible en illimité tout au long de la durée de vie d’ELFY.
Toute commande passée par l’Utilisateur et confirmée par la Société, dans les conditions et selon les modalités décrites sur ELFY, constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’Utilisateur et la Société..
La Société se réserve le droit de modifier, remplacer ou supprimer tout contenu présent sur ELFY à tout moment.
En choisissant et souscrivant à l’un de ces abonnements, l’Utilisateur a l’obligation de payer ce dernier dans son intégralité et pour la durée choisie. Il reconnaît ainsi qu’il est majeur ou qu’il a reçu l’autorisation de ses représentants légaux pour souscrire à cet abonnement.
La Société se réserve le droit de modifier le prix de ses abonnements, auquel cas elle s’engage à en informer l’Utilisateur un mois à l’avance,. Si l’Utilisateur ne souhaite pas poursuivre l’abonnement avec les nouvelles conditions tarifaires, il peut le résilier avant la date d’application du nouveau tarif par email ou courrier recommandé.
La Société se réserve le droit d’effectuer des offres promotionnelles sur les abonnements. Ces offres seront limitées dans le temps et ne pourront bénéficier qu’aux Utilisateurs ayant souscrit durant cette période. Tout achat hors de cette période ne pourra être modifié.
ARTICLE 3 : Carte cadeau
L’Utilisateur peut acquérir des cartes cadeau.
La carte cadeau est valable un an à partir de sa date d’achat.
La durée de l’abonnement offert démarre au moment de l’activation de la carte cadeau.
Afin d’utiliser la carte cadeau, la personne devra renseigner un moyen de paiement. Ce moyen de paiement ne sera pas débité si le montant du panier est inférieur ou égal au montant de la carte cadeau. Chaque personne utilisant une carte cadeau est responsable de résilier elle-même son abonnement avant sa reconduction tacite.
Pour ce faire, il appartiendra à l’Utilisateur bénéficiaire de la carte cadeau de se rendre sur son compte puis, depuis sa page : Onglet paiement/ abonnement en cours / modifier mon abonnement / me désabonner.
L’Utilisateur continue d’accéder aux contenus d’ELFY jusqu’à la fin de son abonnement.
Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables.
ARTICLE 4 : Droit de rétractation
En application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé par l’Utilisateur dès lors que toutes les commandes passées auprès de la Société ont pour objet la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel, dès lors que le service proposé est accessible à partir de sa première connexion à ELFY, correspondant au début de la fourniture des services avant le terme du délai de rétractation
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur reconnaît être majeur ou avoir obtenu l’accord de ses représentants légaux pour accéder aux services d’ELFY.
L’Utilisateur s’engage à suivre les recommandations et règles de pratiques énoncées par la Société et les intervenants.
L’Utilisateur reconnaît qu’il lui appartient d’adapter les pratiques à sa condition physique, mentale et médicale. Dans ce cadre, Il lui appartient également de demander conseil à un spécialiste de santé en cas de quelconque doute ou interrogation afin de s’assurer qu’il puisse pratiquer en toute sécurité.
L’utilisateur est lui-même et seul responsable de toutes les conséquences qui pourraient être liés, directement ou indirectement, aux conditions de l’atelier proposé.
Il est important de suivre les instructions des experts avec attention et précaution pour éviter tout risque.
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, la Société décline toute responsabilité.
L’Utilisateur est le seul responsable des coûts liés à l’accès à ELFY : il doit en effet disposer d’une connexion internet sécurisée.
L’Utilisateur a l’interdiction d’utiliser tout ou partie du contenu présent sur Elfy dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
ARTICLE 6 : Responsabilité de la Société
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de dommage ou d’accident survenu au cours de la pratique par l’Utilisateur des ateliers diffusés dans les séquences vidéo commercialisées sur ELFY
De même, la responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de faute de l’Utilisateur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de la Société.
ELFY et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par la Société, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
En acceptant les CGV, l’Utilisateur reconnaît ce droit et renonce à réclamer une quelconque indemnisation à ce titre, quelles que soient les circonstances de cette interruption.
ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle
La Société dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus éditoriaux d’ELFY, en ce compris notamment textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données,
L’ensemble de ces éléments constituant des œuvres au sens des dispositions de l’article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droits, est illicite.
Dans ces conditions, L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux éléments intégrés à ELFY s’interdit, notamment de :
diffuser du contenu à tout tiers;
exploiter du contenu à des fins commerciales;
le modifier;
le reproduire.
ARTICLE 8 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’Utilisateur s’engage à ce que ses informations personnelles communiquées soient exactes et authentiques.
La Société se réserve le droit de vérifier les informations transmises, et de suspendre la création du compte jusqu’à validation de l’ensemble des données nécessaires ou de refuser toutes données manifestement erronées.
Dans le cas où les informations transmises par l’Utilisateur se révéleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas la fourniture du service dans les meilleures conditions, la Société se réserve le droit de procéder à la fermeture du compte personnel de l’Utilisateur sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité.
L’adresse électronique (e-mail) de l’Utilisateur pourra notamment être utilisée par ELFY pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Dans le cadre de l’exploitation d’ELFY et de la fourniture des services proposéS, la Société est amené à collecter et traiter des données personnelles des Utilisateurs.
Ces traitements s’effectuent conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux traitements de données à caractère personnel et, en particulier, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel ainsi que les droits dont disposent les Utilisateurs sur celles-ci peuvent être consultés dans l’espace présentant la politique de confidentialité / gestion des cookies.
Chaque nouvel Utilisateur est invité à consulter ce document, notamment au moment de la création de son compte.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur, justifiant de son identité, dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de limitation, de portabilité et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit en adressant un email à l’une des adresses suivantes : dpo@elfy.app ou contact@elfy.app
ARTICLE 9 : Résiliation
Par l’Utilisateur :
L’Utilisateur a la possibilité de résilier son abonnement, sans frais, depuis son compte.
La résiliation prend effet à la date d’échéance de l’abonnement en cours, l’Utilisateur demeurant redevable du prix restant dû jusqu’à cette échéance.
Par la Société :
La Société dispose de la faculté de résilier et/ou de suspendre l’abonnement de l’Utilisateur de plein de droit :
En cas de non-paiement de l’abonnement par l’Utilisateur;
En cas de violation des présentes CGV.
La résiliation entraînera la désactivation immédiate de l’abonnement par la Société, sans droit à indemnité
ARTICLE 10 : Loi applicable / attribution de compétence
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Tout litige portant sur l’application, la validité, ou l’exécution des présentes Conditions Générales peut être soumis, en cas d’échec des discussions amiables, au Médiateur de la Fédération Nationale de la Vente à Distance (FEVAD). La demande de médiation doit être adressée à l’adresse suivante : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie, 75008 Paris, ou directement sur la Plateforme du Médiateur : https://www.mediateurfevad.fr/
Tout différend ou litige né de l’exécution ou de l’interprétation des présentes conditions générales de vente, auquel il n’aura pas été mis fin amiablement par les parties ou en cas d’échec de la médiation, sera soumis à la compétence du Tribunal établie conformément aux règles de procédure civile de droit commun.
ARTICLE 11 : Évolution des conditions générales de vente
Le site ELFY se réserve le droit de modifier les clauses de ses conditions générales de vente à tout moment et sans justification.
Les nouvelles conditions générales de vente seront opposables à compter de leur mise en en ligne et appliquées aux commandes postérieures à cette date.